Redevance pollutions diffuses
Le logicel permet d'imprimer le registre concernant la "redevance pollutions diffuses".
Cette redevance concerne les produits phytosanitaires (phytopharmaceutiques) et prend en compte la toxicité et la dangerosité
pour l’environnement des substances qu’ils contiennent. Elle remplace l’actuelle taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) perçues
par l’Etat auprès des producteurs et importateurs de ces produits.
Qui paye cette redevance ?
Toute personne ou entreprise détentrice d’un agrément pour distribuer des produits phytosanitaires à l’utilisateur final (agriculteurs, jardiniers, collectivités…).
pour plus d'informations consulter le site www.eau-seine-normandie.fr
- Fonctionnalités
- Importation des données de la gestion commerciale
SAGE
- Cumul des ventes et calcul du montant de la taxe
- Suivi des quantités vendues et du montant de la taxe
mois par mois
- Impression du registre (par facture, par produit, par
mois)
- Importation
- Importation des ventes à partir des factures de SAGE
- Historique des importations
- Traitement des erreurs
- Les
ventes
- Suivi des ventes sur plusieurs années
- Visualisation écran
- Impression du registre (par facture, par produit, par
mois)